Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'ex Art. 2 bis
La sous-partie Q s'applique lorsque :
- les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et
- le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-11-01